Permis de démolir n° 07649523C0002 à Pavilly, 42 Rue Des Freres Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 07649523C0002
Demandeur
FELIX AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Des Freres Martin, le permis de démolir n° 07649523C0002 a été délivré le 15 mai 2023 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est FELIX AND CO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELIX AND CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909135055
- SIRET
- 90913505500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649523C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |