Permis de démolir n° 07649516C0002 à Pavilly, 1 Rue Des Deux Gares
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 07649516C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649516C0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Deux Gares.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649516C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |