Permis de démolir n° 07649524C0003 à Pavilly, 7B Place Du President D'esnev
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 07649524C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649524C0003 porte sur un bâtiment situé 7B Place Du President D'esnev.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649524C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |