Permis de démolir n° 07649524C0004 à Pavilly, 46 Avenue Jules Siegfried
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 07649524C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649524C0004 a été délivré le 23 juillet 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 46 Avenue Jules Siegfried.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649524C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |