Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649516C0003

Permis de démolir n° 07649516C0003 à Pavilly, 42 Rue Jules Siegfried

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 6 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649516C0003, déposé en mairie de Pavilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 07649516C0003

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649516C0003 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Jules Siegfried. LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Pavilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76190)

Autres dossiers de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°07664024U0001 Autorisé

756 Rue De La Haline

14 sept. 2024

PD n°07647623L0005 Autorisé

10 Avenue Victor Hugo Notre-Dame-De-Gravenchon

24 août 2023

PD n°07649522C0002 Autorisé

12 Rue Alexandre Ribot

22 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649516C0003
Code commune INSEE	76495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Jules Siegfried à Pavilly (76570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 6 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649516C0003, déposé en mairie de Pavilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pavilly

PD n°07649515C0002 Autorisé

2 Rue De La Vierge

Pavilly (76570)

16 juil. 2015

PD n°07649516C0001 Autorisé

6 Rue Du Val De L'esne

Pavilly (76570)

09 mars 2016 COMMUNE DE PAVILLY

PD n°07649516C0002 Autorisé

1 Rue Des Deux Gares

Pavilly (76570)

14 juin 2016

PD n°07649516C0004 Autorisé

21 Rue Alexandre Ribot

Pavilly (76570)

06 sept. 2016 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°07649517C0001 Autorisé

41 Rue Jean Maillard

Pavilly (76570)

02 nov. 2017

PD n°07649518C0001 Autorisé

32 Rue Joseph Benard

Pavilly (76570)

14 juin 2018

Autres types d'autorisations à Pavilly

Permis de construire à Pavilly

173 autorisations

Permis d'aménager à Pavilly

6 autorisations