Permis de démolir n° 0764932300003 à Paluel, Residence De La Chapelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 0764932300003
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paluel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764932300003 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un bâtiment situé Residence De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 20 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Paluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 346050024
- SIRET
- 34605002400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- FECAMP (76400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764932300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |