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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610120B0001

Permis de démolir n° 07610120B0001 à Blangy-sur-Bresle, Rue Henri Becquerel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610120B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 07610120B0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610120B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Henri Becquerel. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 11 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL273. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Blangy-sur-Bresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

11 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 346050024
SIRET: 34605002400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610120B0001
Code commune INSEE	76101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Becquerel à Blangy-sur-Bresle (76340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE et autorisé le 5 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610120B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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