Permis de démolir n° 0764932300001 à Paluel, 11 Impasse Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 0764932300001
Demandeur
DIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764932300001 a été délivré le 9 juin 2023 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Impasse Du Stade. La demande émane de DIMA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Paluel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910595271
- SIRET
- 91059527100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PALUEL (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764932300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |