Permis de démolir n° 07648919C0001 à Oudalle, Les Herbages
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 07648919C0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648919C0001, délivré le 13 septembre 2019 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Herbages. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
Le terrain d'assiette couvre 5 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775700198
- SIRET
- 77570019800010
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |