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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07659521A0001

Permis de démolir n° 07659521A0001 à Saint-Jouin-Bruneval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659521A0001, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 07659521A0001

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07659521A0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-Bruneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775700198
SIRET: 77570019800010
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659521A0001
Code commune INSEE	76595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisé le 23 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659521A0001, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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