Permis de démolir n° 07648121C0002 à Octeville-sur-Mer, 20 Rue Felix Faure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 07648121C0002
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648121C0002, délivré le 30 juillet 2021 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Felix Faure. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 1 571 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA99, AA100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488875345
- SIRET
- 48887534500024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE HAVRE (76080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
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