Permis de construire Logement N° 07648120C0020

Permis de construire n° 07648120C0020 à Octeville-sur-Mer pour 1 858 m² de logement, Rue Germaine Coty

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 07648120C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648120C0020, délivré le 28 janvier 2021 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Germaine Coty.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA95, AA96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 858 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA94 AA95 AA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 858 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 658 m² 1 858 m²
Total 200 m² 1 858 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 658 m² 1 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 4 - - 26
- 38,5 % 46,2 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648120C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Germaine Coty, à Octeville-sur-Mer (76930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648120C0020, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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