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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647324L0001

Permis de démolir n° 07647324L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit, 41 Chemin Des Mecontents Terres De L'ancien Grand Parc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647324L0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 07647324L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647324L0001, délivré le 20 septembre 2024 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 41 Chemin Des Mecontents Terres De L'ancien Grand Parc.

Le terrain concerné couvre 607 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres De L'ancien Grand Parc

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647324L0001
Code commune INSEE	76473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Chemin Des Mecontents Terres De L'ancien Grand Parc à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647324L0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

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