Permis de démolir n° 07647319L0002 à Notre-Dame-de-Bliquetuit, 256 Rue Du Petit Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PD n° 07647319L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2019 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647319L0002 porte sur un bâtiment situé 256 Rue Du Petit Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC107. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARELAUNE-EN-SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647319L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |