Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647313L0001

Permis de démolir n° 07647313L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PD n° 07647313L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647313L0001 a été délivré le 22 octobre 2013.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07647313L0001
Code commune INSEE 76473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Notre-Dame-de-Bliquetuit (76940).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647313L0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit.

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