Permis de démolir n° 07647317L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit, Chemin Des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 07647317L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647317L0001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin Des Marais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647317L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |