Permis de démolir n° 07647314L0001 à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 07647314L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Bliquetuit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647314L0001 a été délivré le 26 février 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bliquetuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bliquetuit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bliquetuit Code postal 76940 Identifiant INSEE 76473
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647314L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |