Permis de démolir n° 0764622600002 à Neufchâtel-en-Bray, 3 Rue Des Fontaines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0764622600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2026 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764622600002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Fontaines.
Le terrain concerné couvre 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
31 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESLE HODENG (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764622600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |