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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764622600001

Permis de démolir n° 0764622600001 à Neufchâtel-en-Bray, Route De Gaillefontaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BETHUNE et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764622600001, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 0764622600001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BETHUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Gaillefontaine, le permis de démolir n° 0764622600001 a été délivré le 1 juin 2026 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BETHUNE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 704 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI374, AK405, AK404. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

1 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI374 AK405 AK404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 704 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BETHUNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850139361
SIRET: 85013936100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764622600001
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Gaillefontaine à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BETHUNE et autorisé le 1 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764622600001, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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PD n°07646224B0002 Autorisé

Rue Du Mesnil

Neufchâtel-en-Bray (76270)

02 juil. 2024 500 m² foncier

PD n°07646224B0003 Autorisé

13 Bd Du Mal Joffre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

19 juil. 2024 525 m² foncier

PD n°07646224B0005 Autorisé

7 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

22 nov. 2024 11 820 m² foncier

PD n°07646224B0004 Autorisé

35 Rue Du Moulin Bleu

Neufchâtel-en-Bray (76270)

24 janv. 2025 1 144 m² foncier

PD n°0764622500001 Autorisé

13 Rue Cauchoise

Neufchâtel-en-Bray (76270)

23 juin 2025 1 366 m² foncier

PD n°0764622500003 Autorisé

7 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

16 mars 2026 11 820 m² foncier

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