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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646224B0004

Permis de démolir n° 07646224B0004 à Neufchâtel-en-Bray, 35 Rue Du Moulin Bleu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646224B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 07646224B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07646224B0004 a été délivré le 24 janvier 2025 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 35 Rue Du Moulin Bleu.

Le terrain support du projet couvre 1 144 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646224B0004
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Moulin Bleu à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646224B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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02 juil. 2024 500 m² foncier

PD n°07646224B0003 Autorisé

13 Bd Du Mal Joffre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

19 juil. 2024 525 m² foncier

PD n°07646224B0005 Autorisé

7 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

22 nov. 2024 11 820 m² foncier

PD n°0764622500001 Autorisé

13 Rue Cauchoise

Neufchâtel-en-Bray (76270)

23 juin 2025 1 366 m² foncier

PD n°0764622500003 Autorisé

7 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

16 mars 2026 11 820 m² foncier

PD n°0764622600001 Autorisé

Route De Gaillefontaine

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