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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646224B0002

Permis de démolir n° 07646224B0002 à Neufchâtel-en-Bray, Rue Du Mesnil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646224B0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PD n° 07646224B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07646224B0002, délivré le 2 juillet 2024 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Mesnil.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646224B0002
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Mesnil à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646224B0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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19 Route De Gaillefontaine

Neufchâtel-en-Bray (76270)

22 déc. 2023 10 590 m² foncier

PD n°07646224B0001 Autorisé

Rue Des Cordelieres - Rue

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PD n°07646224B0003 Autorisé

13 Bd Du Mal Joffre

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19 juil. 2024 525 m² foncier

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7 Rue De La Grande Flandre

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24 janv. 2025 1 144 m² foncier

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