Permis de démolir n° 07646220B0001 à Neufchâtel-en-Bray, 8 Av Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 07646220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07646220B0001 a été délivré le 10 mars 2020, pour un bâtiment situé 8 Av Des Canadiens.
La parcelle concernée s'étend sur 1 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |