Permis de démolir n° 07646219B0001 à Neufchâtel-en-Bray, Place De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 07646219B0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07646219B0001, délivré le 1 avril 2019 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Le terrain support du projet couvre 5 846 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN3, AN79. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76134)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |