Permis de démolir n° 07646214B0002 à Neufchâtel-en-Bray, 4 Rue Du Val Boury
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 07646214B0002
Demandeur
DUBOIS-LANGLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07646214B0002 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Val Boury. Le projet est porté par DUBOIS-LANGLOIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI762, AI704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS-LANGLOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495044943
- SIRET
- 49504494300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUVRAY-CATILLON (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646214B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |