Permis de démolir n° 07645324B0002 à Morgny-la-Pommeraye, 194 Rue Du Gymnase
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 07645324B0002
Demandeur
NORIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645324B0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un bâtiment situé 194 Rue Du Gymnase. Le demandeur déclaré est NORIAP.
Le terrain d'assiette couvre 15 925 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, OD92, OD98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORIAP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 330189028
- SIRET
- 33018902800021
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de NORIAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |