Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623072500001

Permis de démolir n° 0623072500001 à Escalles, 104 Route De Peuplingues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0623072500001

Demandeur

NORIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623072500001, délivré le 31 mars 2025 à Escalles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Route De Peuplingues. Le demandeur déclaré est NORIAP.

Le terrain d'assiette couvre 1 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B296. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Escalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025

Localisation du projet à Escalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalles Code postal 62179 Identifiant INSEE 62307
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 940 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623072500001
Code commune INSEE 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Route De Peuplingues à Escalles (62179).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORIAP et autorisé le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623072500001, déposé en mairie d'Escalles.

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