Permis de démolir n° 07645323B0004 à Morgny-la-Pommeraye, 329 Rue Sainte-Madeleine Vimont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 07645323B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 329 Rue Sainte-Madeleine Vimont, le permis de démolir n° 07645323B0004 a été délivré le 20 juillet 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 689 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vimont
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645323B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |