Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016621P0001

Permis de démolir n° 08016621P0001 à Canaples, 9001 Rue De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 08016621P0001

Demandeur

NORIAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08016621P0001, délivré le 5 juillet 2021 à Canaples (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue De La Gare. Le projet est porté par NORIAP.

La parcelle concernée s'étend sur 3 802 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Canaples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

3 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021

Localisation du projet à Canaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canaples Code postal 80670 Identifiant INSEE 80166
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 802 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
330189028
SIRET
33018902800021
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08016621P0001
Code commune INSEE 80166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue De La Gare à Canaples (80670).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par NORIAP et autorisée le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016621P0001, déposé en mairie de Canaples.

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