Permis de démolir n° 07645323B0002 à Morgny-la-Pommeraye, 126 Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 07645323B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 126 Rue Verte, le permis de démolir n° 07645323B0002 a été délivré le 3 avril 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 2 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD356, AD357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGNY LA POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |