Permis de démolir n° 07645319B0003 à Morgny-la-Pommeraye, 329 Rue Sainte Madeleine - Vim
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier PD n° 07645319B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07645319B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 329 Rue Sainte Madeleine - Vim.
Le terrain support du projet couvre 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D140. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |