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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645323B0001

Permis de démolir n° 07645323B0001 à Morgny-la-Pommeraye, 91 Rue Sainte-Madeleine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645323B0001, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 07645323B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645323B0001 porte sur un bâtiment situé 91 Rue Sainte-Madeleine.

Le terrain concerné couvre 4 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

4 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645323B0001
Code commune INSEE	76453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Rue Sainte-Madeleine à Morgny-la-Pommeraye (76750).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645323B0001, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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PD n°07645321B0001 Terminé

205 Rue De La Tour

Morgny-la-Pommeraye (76750)

28 juin 2021 1 381 m² foncier

PD n°07645322B0001 Autorisé

91 Rue Sainte-Madeleine

Morgny-la-Pommeraye (76750)

30 août 2022 4 489 m² foncier

PD n°07645322B0002 Autorisé

600 Rue De La Gauboudiere

Morgny-la-Pommeraye (76750)

27 oct. 2022 1 230 m² foncier

PD n°07645323B0002 Autorisé

126 Rue Verte

Morgny-la-Pommeraye (76750)

03 avr. 2023 2 570 m² foncier

PD n°07645323B0003 Autorisé

694 Rue De La Pommeraye

Morgny-la-Pommeraye (76750)

18 juil. 2023 3 290 m² foncier

PD n°07645323B0004 Autorisé

329 Rue Sainte-Madeleine Vimont

Morgny-la-Pommeraye (76750)

20 juil. 2023 689 m² foncier

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