Permis de démolir n° 07645322B0002 à Morgny-la-Pommeraye, 600 Rue De La Gauboudiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 07645322B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645322B0002 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un bâtiment situé 600 Rue De La Gauboudiere.
Le terrain concerné couvre 1 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD287. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645322B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |