Déclaration préalable Logement N° 07645324B0001

Déclaration préalable n° 07645324B0001 à Morgny-la-Pommeraye pour 13 m² de logement, 126 Rue Verte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 07645324B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07645324B0001 a été accordée le 13 février 2024 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 126 Rue Verte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD356, AD357. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD356 AD357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 217 m²
Total 204 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGNY LA POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645324B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 126 Rue Verte, à Morgny-la-Pommeraye (76750).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645324B0001, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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