Permis de démolir n° 07645317B0001 à Morgny-la-Pommeraye, Rue Du Ravin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 07645317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07645317B0001, délivré le 7 février 2017 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Ravin.
Le terrain support du projet couvre 1 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A303. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHEROLLES SUR LE VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |