Permis de démolir n° 07645320B0001 à Morgny-la-Pommeraye, 12 Rue De L'auvergne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 07645320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645320B0001 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue De L'auvergne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B114. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORGNY LA POMMERAYE (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |