Permis de démolir n° 07644721C0009 à Montivilliers, 10 Avenu Mal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 07644721C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644721C0009, délivré le 1 octobre 2021 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Mal Foch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644721C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |