Permis de démolir n° 07644721C0010 à Montivilliers, 60-62 Avenue President Wilson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 07644721C0010
Demandeur
SCI CASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 60-62 Avenue President Wilson, le permis de démolir n° 07644721C0010 a été délivré le 11 octobre 2021 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI CASA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752328526
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644721C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |