Permis de démolir n° 07644722C0001 à Montivilliers, 4 Et Rue Du Docteur Fortier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 juin 2022
Dossier PD n° 07644722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644722C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Et Rue Du Docteur Fortier.
Le terrain concerné couvre 43 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |