Permis de démolir n° 07644714C0006 à Montivilliers, 22 Rue Des Megissiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 07644714C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644714C0006 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Megissiers.
La parcelle concernée s'étend sur 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN265, AN266. L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 décembre 2014.
Dépôt
17 juin 2015
Autorisation
12 décembre 2014
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644714C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |