Permis de démolir n° 07644714C0003 à Montivilliers, Chemin De La Montade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 07644714C0003
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644714C0003 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un bâtiment situé Chemin De La Montade. ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 9 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 301690780
- SIRET
- 30169078000442
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644714C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |