Permis de démolir n° 07644715C0003 à Montivilliers, 13-15 Rue Des Castors
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PD n° 07644715C0003
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644715C0003 a été délivré le 13 novembre 2015 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 13-15 Rue Des Castors. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le terrain d'assiette couvre 16 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY249, AY329, AZ361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |