Permis de démolir n° 07635117H0022 au Havre, 1 Rue Abbe Montier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 07635117H0022
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635117H0022, délivré le 11 juillet 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Abbe Montier. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS40, KS284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 301690780
- SIRET
- 30169078000442
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635117H0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |