Permis de démolir n° 07644714C0002 à Montivilliers, 13 Rue Charles Blanchet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 07644714C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644714C0002, délivré le 11 juillet 2014 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Charles Blanchet.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |