Permis de construire Locaux N° 07642919M0025

Permis de construire n° 07642919M0025 au Mesnil-Esnard pour 1 332 m² de locaux, 4 Rue Jehan Povremoyne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 07642919M0025

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642919M0025, délivré le 13 décembre 2019 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Jehan Povremoyne. Le projet est porté par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18, AI59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 629 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI18 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642919M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Jehan Povremoyne, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 13 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642919M0025, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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