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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641424D0002

Permis de démolir n° 07641424D0002 à Martin-Église, 6 Rue Henri Iv

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641424D0002, déposé en mairie de Martin-Église.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 07641424D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07641424D0002 a été délivré le 22 octobre 2024 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Henri Iv.

Le terrain support du projet couvre 625 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARTIN-EGLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641424D0002
Code commune INSEE	76414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Henri Iv à Martin-Église (76370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641424D0002, déposé en mairie de Martin-Église.

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PD n°07641418D0003 Autorisé

Val D'arquet

Martin-Église (76370)

16 août 2018 4 071 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

PD n°07641418D0002 Autorisé

30 Grande Rue Des Salines

Martin-Église (76370)

05 sept. 2018 1 611 m² foncier

PD n°07641421D0001 Autorisé

Rd925 Le Val D'arquet Les Longs Boyaux

Martin-Église (76370)

25 nov. 2021 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

PD n°07641422D0001 Autorisé

Les Longs Boyaux Rd 925

Martin-Église (76370)

12 juil. 2022 4 079 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

PD n°07641422D0002 Autorisé

675 Chemin Des Meuniers

Martin-Église (76370)

26 sept. 2022 1 450 m² foncier

PD n°07641424D0001 Autorisé

10 Rue De L'ancien Port

Martin-Église (76370)

15 juil. 2024 734 m² foncier DIEPPEDIS

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