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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640122L0001

Permis de démolir n° 07640122L0001 à Arelaune-en-Seine, 725 Route Des Chaumieres Saint Nicolas De Bliquetuit

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640122L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 07640122L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640122L0001 porte sur un bâtiment situé 725 Route Des Chaumieres Saint Nicolas De Bliquetuit.

Le terrain support du projet couvre 1 362 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicolas De Bliquetuit

Territoires administratifs

Commune: Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07640122L0001
Code commune INSEE	76401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 725 Route Des Chaumieres Saint Nicolas De Bliquetuit à Arelaune-en-Seine (76940).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640122L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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PD n°07640118L0003 Autorisé

868 Route Des Chaumieres Saint Nicolas De Bliquetuit

Arelaune-en-Seine (76940)

01 oct. 2018 1 719 m² foncier

PD n°07640118L0004 Autorisé

Le Wuy La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

06 déc. 2018 2 865 m² foncier

PD n°07640119L0001 Autorisé

280 Rue Victor Hugo La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

11 mars 2019 8 785 m² foncier COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE

PD n°07640120L0001 Terminé

217 Route Du Bac Saint Nicolas De Bliquetuit

Arelaune-en-Seine (76940)

06 nov. 2020 1 025 m² foncier

PD n°07640124L0001 Autorisé

45 Rue De La Renaissance La Mailleraye Sur Seine

Arelaune-en-Seine (76940)

02 oct. 2024 656 m² foncier

PD n°0764012600002 Autorisé

1641 Rue Du Torps Le Val Rebours

Arelaune-en-Seine (76940)

28 mai 2026 1 192 m² foncier

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