Permis de démolir n° 0764012600002 à Arelaune-en-Seine, 1641 Rue Du Torps Le Val Rebours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 0764012600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764012600002, délivré le 28 mai 2026 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1641 Rue Du Torps Le Val Rebours.
La parcelle concernée s'étend sur 1 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
28 mai 2026
Autorisation
28 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Rebours
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARELAUNE-EN-SEINE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764012600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |