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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640119L0001

Permis de démolir n° 07640119L0001 à Arelaune-en-Seine, 280 Rue Victor Hugo La Mailleraye Sur Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE et autorisée le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640119L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 07640119L0001

Demandeur

COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640119L0001 porte sur un bâtiment situé 280 Rue Victor Hugo La Mailleraye Sur Seine. COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

8 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine

Territoires administratifs

Commune: Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 785 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 200590610
Localisation: ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07640119L0001
Code commune INSEE	76401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Rue Victor Hugo La Mailleraye Sur Seine à Arelaune-en-Seine (76940).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE et autorisée le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640119L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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Arelaune-en-Seine (76940)

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