Permis de démolir n° 07640116L0002 à Arelaune-en-Seine, 915 Route Des Chaumieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PD n° 07640116L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 915 Route Des Chaumieres, le permis de démolir n° 07640116L0002 a été délivré le 11 janvier 2017 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 7 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arelaune-En-Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBEC-EN-CAUX (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640116L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |