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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640116L0001

Permis de démolir n° 07640116L0001 à Arelaune-en-Seine, 139 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU et autorisée le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640116L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 07640116L0001

Demandeur

SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 139 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 07640116L0001 a été délivré le 8 novembre 2016 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU.

La parcelle concernée s'étend sur 157 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821949914
SIRET: 82194991400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07640116L0001
Code commune INSEE	76401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Rue De La Republique à Arelaune-en-Seine (76940).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU et autorisée le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640116L0001, déposé en mairie d'Arelaune-en-Seine.

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PD n°07640117L0002 Autorisé

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